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Statuts



Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « SEL du Val de Mauldre »

Article 2

Buts et moyens

Cette association a pour but de faire prendre conscience de la dimension humaine existant derrière tous les échanges et de valoriser des savoirs et des savoir-faire mal reconnus

  • de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des  échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de prestations de service de voisinage. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l'association, selon les demandes et les offres de chacun

  • d'organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges

  • de mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité des échanges

selon les règles qui seront définies par le Règlement Intérieur et sa Charte

ainsi que d'étudier et mettre éventuellement en œuvre toute autre initiative.

Article 3

Siège social

Le siège social est à Bazemont, 3, rue d'Aulnay, 78580,

et pourra être transféré par simple décision de l'Association réunie en Assemblée Générale.

Article 4

Durée

La durée de l'association est illimitée

 

Article 5

Adhésion

L'association se compose de personnes physiques à jour de leurs cotisations.

 

Article 6

Radiation

La qualité de membre se perd par

la démission,

le décès,

la radiation prononcée par le Conseil d'Animation ( CA ) pour non-paiement de la cotisation ou pour infraction au Règlement Intérieur, à sa Charte, ou à la législation en vigueur, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications, assisté par un membre de son choix.

 

Article 7

Ressources

Les ressources de l'association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en Assemblée Générale, et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Les cotisations sont exigibles avant le 31 janvier.

Article 8

Conseil d'Animation ( CA )

L'Association est administrée par un conseil d'Animation ( CA ) d'au moins 6 membres renouvelables par tiers tous les ans. Le Conseil d'Animation choisit parmi ses membres un Bureau composé au minimum d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.

Le Conseil d'Animation se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres_

Les délibérations du conseil sont validées par la présence d'au moins la moitié de ses membres.

Toutes les décisions du Conseil d'Animation sont prises à la majorité. En cas d'égalité des voix celle du président tranche.

Il est tenu procès verbal de chaque séance du Conseil d'Animation, signé par le Président et le Secrétaire. Les membres du Conseil d'Animation et du Bureau exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 9

Rôle du bureau

Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il est seul,ou un membre expressément mandaté par lui, habilité à représenter l'Association en justice. 11 n'appose sa signature sur tout acte ou contrat engageant financièrement l'Association qu'en vertu d'une décision du Conseil d'Animation.

Le secrétaire est chargé de la correspondance ; il a la responsabilité des comptes rendus de séance et des procès-verbaux des Conseils d'Animation ( CA )..

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de l'association en biens matériels ou immobiliers. 11 effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous sa signature, conjointement avec celle du président après accord du C.A. Il assure la responsabilité de la tenue des livres de compte.

 

Article 10

Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier ; elle comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale les membres de l'association recevront leur convocation avec son ordre du jour. L'Assemblée Générale ne peut siéger que si le tiers des membres sont présents ou représentés ( chaque personne pouvant représenter 2 autres personnes ),dans le cas contraire, une autre Assemblée Générale se tiendra dans les quinze jours, non soumise au quorum.

Les adhérents qui ne peuvent venir à l'Assemblée Générale peuvent s'y faire représenter par un autre membre de l'Association ; cependant nul ne pourra représenter plus de deux personnes autres que lui-même.

Elle entend les rapports sur la gestion du C.A. et sur la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget éventuel de l'exercice, fixe la cotisation annuelle.

Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple, à main levée, des membres présents ou représentés.

Les procès verbaux des Assemblées Générales et ceux du CA sont transcrits sur le compte-rendu et signés par deux membres du bureau.

Article Il

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale suivant les formalités prévues dans l'article 10. .Ses délibérations sont validées par la présence d'au moins la moitié de ses membres.

Article 12

Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur et sa Charte, destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, sont établis par le C.A. Ils peuvent être modifiés par le C.A. et prennent effet dès que notification en a été faite aux adhérents_ Ils sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale suivante_

Article 13

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à

F Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association de mêmes buts.

Article 14

Quiconque adhère à l'Association accepte l'application des présents statuts ainsi que du Règlement Intérieur et de sa Charte.

 

 




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